Le marché des crédits carbone a été mis en place afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre des entreprises via des quotas d'émissions.
Le 1er janvier 2005, l’Union européenne a créé le plus grand marché du carbone au monde, à la suite des engagements qui ont été pris dans le cadre du protocole de Kyoto. Le protocole de Kyoto est un accord international qui a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. Les 38 États les plus industrialisés au monde s’étaient engagés alors à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en réduisant d’au moins 5% leurs émissions de six gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990. Pour aider les pays à atteindre leurs objectifs, le protocole de Kyoto prévoyait, entre autres, la création et le déploiement de marchés du carbone. Le marché du carbone européen est donc devenu rapidement le moteur de la politique climatique européenne.
Depuis 2005, ce marché concerne plus de 11 000 installations industrielles européennes qui totalisent à elles seules environ 50% des émissions européennes de dioxyde de carbone. On retrouve les secteurs les plus polluants en lien avec la production d’électricité, la sidérurgie les raffineries de pétrole ou les cimentiers, mais aussi la chimie ou le chauffage urbain et, depuis 2012, l’aviation avec les compagnies aériennes pour les vols commerciaux intraeuropéens.
Comment fonctionne ce marché ?
Le marché du carbone a pour but de limiter les émissions de gaz à effet de serre via des quotas d'émissions, qui peuvent être échangés. Chaque participant, soumis au marché, doit, à la fin d'une année, restituer autant de quotas que de CO2 émis dans l'atmosphère.
L’une des composantes clés du fonctionnement du marché du carbone est l’allocation de quotas, un quota représentant le droit d’émettre une tonne de CO2.
Chaque année, les États européens déterminent le nombre de quotas auxquels ont droit les entreprises concernées. Cette allocation est établie en fonction du secteur d’activité de l’entreprise et de la quantité de GES émise par les acteurs les plus verts de ce secteur. Certaines installations peuvent bénéficier de quotas gratuits, pour deux raisons : ne pas fragiliser leur compétitivité et éviter la fuite de carbone, c’est-à-dire la délocalisation d’activités émettrices de gaz à effet de serre vers des pays où la réglementation est plus souple.
Une fois les quotas alloués aux installations, deux cas de figure se présentent :
Les émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise sont inférieures au quota alloué : l’entreprise peut revendre ses quotas sur le marché du carbone ou décider de les garder pour plus tard, on parle alors de mise en épargne de quotas (banking) ;
Les émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise sont supérieures au quota alloué : l’entreprise achète, à ce moment-là, des quotas supplémentaires sur le marché du carbone, les entreprises pouvant également avoir recours à l’emprunt de quotas (borrowing).
Ainsi, le marché européen du carbone repose sur trois principes :
La nécessité de consigner les émissions dans un registre européen ;
La capacité à s’assurer de l’exactitude des informations transmises ;
La possibilité d’attribuer des sanctions.
D’autres GES que le CO2 sont concernés. Six gaz sont pris en compte : dioxyde de carbone, méthane, oxydes nitreux, hydrofluorocarbures, hydrocarbure per fluoré, hexafluorure de soufre.
Quelle est la différence entre marché du carbone et taxe carbone ?
Le marché du carbone n'est qu'une des options qui existent pour donner un prix au carbone. Il est porté par le monde industriel qui préfère cette solution recourant au marché, plutôt qu'une taxe carbone. Toutefois, le marché du carbone et la taxe carbone visent un même objectif : réduire les GES.
Et ensuite ?
Aujourd’hui le marché des crédits carbone de l’Union européenne se trouve à un tournant. En effet, le 14 juillet 2021, la Commission européenne a présenté une série de mesures censées permettre la révision de son marché du carbone.
Cette révision fait partie des démarches sur lesquelles l'Union compte pour atteindre les objectifs du Pacte vert européen visant à réduire de 55% les émissions de carbone de l’UE d’ici 2030.
Parmi les propositions, figure notamment la suppression progressive des quotas toujours gratuits pour les compagnies aériennes à partir de 2027, une extension du marché actuel au secteur maritime ou encore la création, à partir de 2026, d’un nouveau marché du carbone pour le transport routier et le chauffage des bâtiments. Il s'agit également de faire monter le prix du carbone au sein de l'UE et de lutter contre le dumping environnemental du reste du monde par des "ajustements carbone aux frontières" de l'UE.
Finalement, même si l’initiative est bonne, obtenir des crédits de carbone ne devrait pas être la motivation première d’une entreprise.
Par Juliette Tranchat
Bibliographie
Novethic (s.d.) Crédit carbone. Récupéré le 16 février de https://www.novethic.fr/lexique/detail/credit-carbone.html
Watrinet, Emmanuel (2021). Qu’est-ce qu’un crédit carbone et à quoi sert-il ? Récupéré le 16 février de https://www.hellocarbo.com/blog/compenser/credit-carbone/